Maîtriser les aspects juridiques de la formation digitale

450 HT

Formats disponibles : présentiel, mixte personnalisé.

Tarif inter-entreprises : 450€ HT.

Tarif intra-entreprise : sur demande.

DEMANDE D'INFO

Description

Objectif général : Appliquer les règles de Droit sur la production et l’exploitation des œuvres, leur diffusion en ligne et la titularité des productions.

Cette formation vous donne les clés pour produire des modules en adéquation avec les lois en vigueur pour la diffusion de contenus en ligne.

Objectifs pédagogiques :

  • Connaître les principes généraux de la propriété intellectuelle
  • Appréhender le cadre juridique relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique ou des droits d’auteur
  • Définir une œuvre multimédia
  • Déterminer le titulaire des droits en fonction de la nature de l’œuvre
  • Elaborer un contrat d’auteur
  • Connaître les exceptions au droit d’auteur
  • Assurer la protection des données personnelles (CNIL) et du droit de la personnalité

Informations complémentaires

Durée

1 jour – 6 heures

Prérequis

Aucun

Modalités d'inscription

Positionnement et validation des prérequis et du profil du ou des apprenants (par téléphone ou par mail), reconfirmation avec un questionnaire de positionnement numérique, validation de l'inscription par bon de commande et convention de formation.

Public

Responsables formation

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